TITRE II — MISSIONS
Article 7
L’établissement est chargé de la gestion, de l’exploitation et de la maintenance des équipements et infrastructures hydrauliques dans les périmètres d’irrigation que l’Etat et/ou les collectivités territoriales lui concèdent.
A ce titre, dans les périmètres d’irrigation relevant de sa compétence, il est chargé notamment :
— de la commercialisation de l’eau agricole ;
— de la conduite des irrigations ;
— de la gestion, l’exploitation et l’entretien des réseaux d’irrigation et réseaux connexes ;
— d’apporter assistance et conseils aux usagers de l’eau agricole.
Il peut, en outre, être chargé par l’Etat et/ou les collectivités territoriales de la mobilisation des ressources en eau agricole au niveau des forages, puits, prises d’oueds, retenues collinaires et ouvrages de captage divers destinés à l’irrigation des terres agricoles.
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 13-279 (ج.ر عدد 41 لسنة 2013)
آخر صيغة معروفة
« Art. 7. — L'établissement est chargé de la gestion, de l'exploitation et de la maintenance des équipements et infrastructures hydrauliques dans les périmètres d'irrigation y compris les ouvrages de transfert d'eau destinés à l'irrigation que l'Etat et/ou les collectivités territoriales lui concèdent . .................... (le reste sans changement) .................... ».