Article 42

Il est défini un prix moyen de l’électricité, hors coûts permanents et coûts de diversification, par catégorie de niveau de tension, correspondant au rapport entre la somme des coûts nécessaires à la desserte de la clientèle raccordée à cette catégorie de niveau de tension et l’énergie consommée par cette clientèle.

Ce prix moyen est obtenu, pour chacune des catégories de niveaux de tension, par les formules suivantes :

P(HT) = Cprod(HT) + Cres(HT) + Ccom(HT) P(MT) = Cprod(MT) + Cres(HT) + Cres(MT)+ Ccom(MT) P(BT) = Cprod(BT)+Cres(HT)+Cres(MT)+CresBT)+Ccom(BT) Où :

P : prix moyen de vente du kWh à la clientèle de la catégorie du niveau de tension considéré ;

Cprod : coût d’approvisionnement moyen du kWh produit pour alimenter la clientèle de la catégorie du niveau de tension considéré ;

Cres : coût moyen par kWh de l’utilisation du réseau par la clientèle de la catégorie du niveau de tension considéré ;

Ccom : coût moyen par kWh de commercialisation à la clientèle de la catégorie du niveau de tension considéré ;

HT : fait référence à la clientèle raccordée à un réseau fonctionnant à une tension supérieure ou égale à 60 kV ;

MT : fait référence à la clientèle raccordée à un réseau fonctionnant à une tension comprise entre 5,5 et 36 kV ;

BT : fait référence à la clientèle raccordée à un réseau fonctionnant à une tension de 220 V ou 380 V.