Décret exécutif n° 05-179 · ج.ر عدد 35 لسنة 2005 معدَّل
Décret exécutif n° 05-179 du 8 Rabie Ethani 1426 correspondant au 17 mai 2005 portant transformation de l’école de formation technique de pêcheurs à Collo (E.F.T.P de Collo) en institut de technologie des pêches et de l’aquaculture de Collo (I.T.P.A. de Collo)

TITRE II — ORGANISATION DE LA FORMATION

Article 8

Les conditions d’accès, le programme et le régime des études de chaque filière de formation à la pêche sont définis par arrêté conjoint du ministre chargé de la pêche et du ministre chargé de la marine marchande.

Le régime des études de chaque filière de formation à l’aquaculture est défini par arrêté du ministre chargé de la pêche.

تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 07-22 (ج.ر عدد 7 لسنة 2007)

آخر صيغة معروفة

“Art. 8. — .................... (sans changement).............

Les conditions d’accès, le programme et le régime des études de chaque filière de formation à l’aquaculture sont définis par arrêté du ministre chargé de la pêche”.

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