Décret exécutif n° 05-179
· ج.ر عدد 35 لسنة 2005
معدَّل
Décret exécutif n° 05-179 du 8 Rabie Ethani 1426 correspondant au 17 mai 2005 portant transformation de l’école de formation technique de pêcheurs à Collo (E.F.T.P de Collo) en institut de technologie des pêches et de l’aquaculture de Collo (I.T.P.A. de Collo)
TITRE III — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre III — Conseil pédagogique
Article 23
Le conseil pédagogique de l’institut peut faire appel à toute personne qui en raison de ses compétences sur les questions inscrites à l’ordre du jour est susceptible de l’éclairer dans ses délibérations.