Décret exécutif n° 05-179
· ج.ر عدد 35 لسنة 2005
معدَّل
Décret exécutif n° 05-179 du 8 Rabie Ethani 1426 correspondant au 17 mai 2005 portant transformation de l’école de formation technique de pêcheurs à Collo (E.F.T.P de Collo) en institut de technologie des pêches et de l’aquaculture de Collo (I.T.P.A. de Collo)
TITRE III — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre I — Le conseil d’ orientation
Article 16
Les délibérations sont consignées sur des procès-verbaux et transcrites sur un registre spécial coté et paraphé par le président du conseil d’orientation.
