Article 5

Infrastructures du réseau fixe. 5.1 Réseau de transmission propre :

Dans le respect des dispositions de la loi et de ses textes d’application, le titulaire est autorisé à établir ses propres infrastructures et capacités de transmission pour les besoins du réseau fixe. Il peut établir, à cet effet, des liaisons filaires et/ou radioélectriques pour assurer les liaisons de transmission. Il peut également louer auprès de tiers des liaisons ou des infrastructures pour assurer un lien direct entre ses équipements. 5.2 Prise en compte des nouvelles technologies :

Le réseau du titulaire devra être établi au moyen d’équipements de télécommunications neufs intégrant les technologies avérées les plus récentes. 5.3 Respect des normes :

Le titulaire est tenu de respecter les règles et normes applicables en Algérie, notamment en matière de sécurité, d’usage de la voirie et d’ouvrages de génie civil. 5.4 Architecture du réseau :

Le système de contrôle, le centre de transit international et le système de facturation du réseau doivent être installés sur le territoire algérien. De même, le titulaire doit disposer d’un hub de trafic international sur le territoire algérien. 5.5 Systèmes d’infrastructures internationales :

Les systèmes d’infrastructures internationales utilisés doivent être des systèmes notifiés à l’UIT et avoir reçu l’accord de l’Etat algérien lors de la coordination.