Décret exécutif n° 05-174
· ج.ر عدد 34 لسنة 2005
ملغى
Décret exécutif n° 05-174 du 30 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 9 mai 2005 portant approbation d’une licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications et de fourniture de services téléphoniques fixes internationaux, interurbains et de boucle locale au public
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 9 mai 2005.
Ahmed OUYAHIA.
ANNEXE Cahier des charges relatif à l’établissement et à l'exploitation d’un réseau public de télécommunications et à la fourniture de services téléphoniques fixes internationaux, interurbains et de boucle locale en Algérie SOMMAIRE
