Article 4

Objet de la licence. 4.1 Périmètre :

(a) Services obligatoires :

Le titulaire devra fournir, sur la totalité du territoire algérien :

— les services de détail de voix et de données à partir d’un poste téléphonique fixe ou d’un terminal en Algérie vers : * des destinations à l’intérieur de l’ensemble du territoire algérien pour les communications locales et interurbaines ; * des destinations à l’étranger pour les communications internationales ; * des utilisateurs de réseaux de télécommunications en Algérie ;

— les services de voix et de données nationaux et internationaux entrants ;

— les services de location de capacité de transmission à d’autres opérateurs et aux détenteurs d’autorisations, tel que prévu au paragraphe 12.1 ;

— les services d’accès gratuits aux appels d’urgence et de sécurité.

(b) Services facultatifs :

Le titulaire pourra offrir les services suivants :

— les services s’appuyant sur les numéros non géographiques, incluant les services gratuits pour l’appelant, les services à coûts partagés et les services à revenus partagés ;

— les services de l’acheminement de l’image ;

— les services d’accès à haut débit ;

— la collecte de trafic Internet, dans la mesure où ce trafic est traité comme des appels téléphoniques ou des appels vers des numéros non géographiques ;

— les services de détail de voix et de données à partir d’un réseau de télécommunications appartenant à un autre opérateur en Algérie vers : * les utilisateurs d’autres réseaux de télécommunications en Algérie ; * des destinations à l’étranger pour les appels internationaux ;

— téléboutiques, cabines téléphoniques, télécentres.

Les conditions financières de reversement entre le titulaire et les autres opérateurs de téléphonie seront fixées dans les conventions d’interconnexion. 4.2 Technologies employées :

Aucune technologie ne sera imposée au titulaire.