Décret exécutif n° 05-172
· ج.ر عدد 33 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-172 du 28 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 7 mai 2005 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-232 du 13 Safar 1417 correspondant au 29 juin 1996 portant création et fixant les statuts de l’agence de développement social
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 7 mai 2005.
Ahmed OUYAHIA. 29 Rabie El Aouel 1426 JOURNAL OFFICIEL 8 mai 2005 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 11 DECISIONS INDIVIDUELLES
