Décret exécutif n° 05-172
· ج.ر عدد 33 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-172 du 28 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 7 mai 2005 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-232 du 13 Safar 1417 correspondant au 29 juin 1996 portant création et fixant les statuts de l’agence de développement social
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 96-232 du 13 Safar 1417 correspondant au 29 juin 1996, susvisé.