Décret exécutif n° 05-168
· ج.ر عدد 33 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-168 du 28 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 7 mai 2005 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990, complété, portant statut particulier des travailleurs de l’éducation
Article 9
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 7 mai 2005.
Ahmed OUYAHIA. ————#————
