Article 6

Le décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990, complété, susvisé, est complété par un article 64 bis, rédigé comme suit :

“Art. 64 bis. — L’ancienneté exigée pour la promotion à un grade supérieur ou à un poste supérieur est réduite d’une année pour les enseignants titulaires, soit du diplôme de maître d’école fondamentale, soit du diplôme de professeur d’enseignement fondamental, soit du diplôme de professeur d’enseignement secondaire”.