Décret exécutif n° 05-168
· ج.ر عدد 33 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-168 du 28 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 7 mai 2005 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990, complété, portant statut particulier des travailleurs de l’éducation
Article 3
L’article 38 du décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990, complété, susvisé, est modifié comme suit :
“Art. 38. — Les maîtres de classe d’adaptation sont recrutés parmi les sortants des instituts de formation et de perfectionnement des maîtres de l’école fondamentale titulaires du diplôme de maître de l’enseignement fondamental, profil maître de classe d’adaptation”.
