Décret exécutif n° 05-165
· ج.ر عدد 32 لسنة 2005
ملغى
Décret exécutif n°05-165 du 24 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 3 mai 2005 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale de développement de la PME
CHAPITRE V — DISPOSITIONS FINALES
Article 32
La fonction de directeur général est classée et rémunérée par référence à la fonction supérieure de l’Etat de directeur de ministère.
