Décret exécutif n° 05-164
· ج.ر عدد 32 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-164 du 24 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 3 mai 2005 portant réaménagement des statuts de la société des courses hippiques et du pari mutuel
CHAPITRE V — DISPOSITIONS FINALES
Article 32
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 3 mai 2005.
Ahmed OUYAHIA ————#————
