Décret exécutif n° 05-164
· ج.ر عدد 32 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-164 du 24 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 3 mai 2005 portant réaménagement des statuts de la société des courses hippiques et du pari mutuel
CHAPITRE II — ORGANISATION – FONCTIONNEMENT › Section 1 — Du comité d’orientation et de surveillance
Article 14
Le comité d’orientation et de surveillance de la société des courses, convoqué par son président, se réunit au moins une fois par an en session ordinaire.
Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande de son président ou de la moitié (1/2) au moins de ses membres.
