Décret exécutif n° 05-158
· ج.ر عدد 49 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-158 du 18 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 27 avril 2005 portant attribution à la sociéte nationale “SONATRACH” de permis d’exploitation de gisements d’hydrocarbures
Article 9
Les dispositions du décret exécutif n° 05-153 du 17 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 26 avril 2005, susvisé, sont abrogées.