Décret exécutif n° 05-15
· ج.ر عدد 5 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-15 du Aouel Dhou El Hidja 1425 correspondant au 11 janvier 2005 instituant une prime d’encouragement à la direction des thèses de doctorat
Article 3
La prime prévue à l’article 1er ci-dessus est soumise à cotisation de sécurité sociale.
