Décret exécutif n° 05-138
· ج.ر عدد 30 لسنة 2005
معدَّل
Décret exécutif n° 05-138 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005 fixant les dispositions applicables aux personnels du culte mis à la disposition de la commission des wakfs pour l’encadrement de l’activité religieuse auprès de la mosquée de Paris, (Rectificatif)
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 7
Les personnels retenus par la commission prévue à l’article 6 ci-dessus sont soumis à l’enquête d’habilitation. Ils recevront une notification de leur affectation auprès de la mosquée de Paris. Ils sont, au préalable, astreints à suivre un stage d’information et de sensibilisation.
