Décret exécutif n° 05-138
· ج.ر عدد 30 لسنة 2005
معدَّل
Décret exécutif n° 05-138 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005 fixant les dispositions applicables aux personnels du culte mis à la disposition de la commission des wakfs pour l’encadrement de l’activité religieuse auprès de la mosquée de Paris, (Rectificatif)
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 4
Les personnels cités à l’article 1er ci-dessus sont mis en position de détachement pour l’encadrement de l’activité religieuse auprès de la mosquée de Paris, pour une durée de quatre (4) années, non renouvelable.
