Décret exécutif n° 05-138
· ج.ر عدد 30 لسنة 2005
معدَّل
Décret exécutif n° 05-138 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005 fixant les dispositions applicables aux personnels du culte mis à la disposition de la commission des wakfs pour l’encadrement de l’activité religieuse auprès de la mosquée de Paris, (Rectificatif)
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 20
Les imams exerçant auprès de la mosquée de Paris à la date de publication du présent décret sont soumis aux dispositions du présent décret.
