Décret exécutif n° 05-137
· ج.ر عدد 30 لسنة 2005
معدَّل
Décret exécutif n° 05-137 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005 portant création d’une agence nationale de réalisation et de gestion de la Mosquée d’Alger
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 8
L’organisation interne de l’agence est fixée par arrêté du ministre de tutelle.
