Décret exécutif n° 05-137 · ج.ر عدد 30 لسنة 2005 معدَّل

Décret exécutif n° 05-137 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005 portant création d’une agence nationale de réalisation et de gestion de la Mosquée d’Alger

CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Le conseil d’administration

Article 21

Les procès-verbaux des délibérations du conseil sont transmis dans un délai de quinze (15) jours, après la réunion, à l’autorité de tutelle pour approbation.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.