Décret exécutif n° 05-131
· ج.ر عدد 29 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-131 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-402 du 15 décembre 1990, modifié et complété, portant organisation et fonctionnement du “Fonds de calamités naturelles et de risques technologiques majeurs”
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005.
Ahmed OUYAHIA. ————#————
