Article 8

Les tarifs de l’eau potable font l’objet de barèmes spécifiques à chaque zone tarifaire territoriale. Ils sont calculés sur la base du coût du service public d’alimentation en eau potable et de sa répartition entre les différentes catégories d’usagers et tranches de consommation d’eau.

Les catégories d’usagers comprennent :

— les ménages (catégorie I) ;

— les administrations, les artisans et les services du secteur tertiaire (catégorie II) ;

— les unités industrielles et touristiques (catégorie III).

ZONE TARIFAIRE TERRITORIALE ALGER - ORAN - CONSTANTINE CHLEF OUARGLA