Article 11

Pour chaque zone tarifaire territoriale, le barème de tarifs applicables aux différentes catégories d’usagers et tranches de consommation trimestrielle, est déterminé en multipliant le tarif de base par les cœfficients tarifaires figurant au tableau ci-dessous :

CATEGORIES TRANCHES CŒFFICIENTS TARIFS D’USAGERS DE CONSOMMATION DE APPLICABLES TRIMESTRIELLE MULTIPLICATION Catégorie I : Les ménages 1ère tranche jusqu’à 25 2ème tranche de 26 à 55 3ème tranche de 56 à 82 4ème tranche supérieure Catégorie II : Les administrations, les uniforme artisans et les services du secteur tertiaire Catégorie III : Les unités industrielles uniforme et touristiques Unité : Tarif de base (DA/m3). m3/trim. 1,0 1,0 unité m3/trim. 3,25 3,25 unités m3/trim. 5,5 5,5 unités à 82 m3/trim. 6,5 6,5 unités 5,5 5,5 unités 6,5 6,5 unités