Article 2

Les dispositions de l’article 37 du décret exécutif n° 94-188 du 26 Moharram 1415 correspondant au 6 juillet 1994, susvisé, sont complétées et rédigées comme suit :

“Art. 37. — Les agents de direction de la caisse comprennent le directeur général, le directeur général adjoint, l’agent chargé des opérations financières, les directeurs centraux, les directeurs d’agences régionales et d’agences de wilayas”.