Article 9

A titre transitoire, les établissements d’enseignement fondamental et secondaire, les cent (100) logements de l’agence nationale de l’amélioration et du développement du logement (A.A.D.L) ainsi que les ouvrages d’alimentation en eau potable, situés à l’intérieur du périmètre d’exploitation du gisement de Hassi-Messaoud, qui sont en cours de réalisation pourront être achevés.