Article 5

La zone industrielle et la zone d’activité secondaire et tertiaire, implantées actuellement à l’intérieur du périmètre d’exploitation du gisement de Hassi-Messaoud, seront transférées hors de ce périmètre.

Les habitations et logements de l’office de promotion et de gestion immobilières (OPGI) situés à l’intérieur du périmètre d’exploitation du gisement de Hassi-Messaoud sont exclus des opérations de cession des biens de l’Etat, ou de vente dans le cadre de la promotion immobilière.

Les bidonvilles, constructions illicites et habitations précaires érigés à l’intérieur du périmètre d’exploitation du gisement de Hassi-Messaoud seront démolis.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 13