Décret exécutif n° 05-125
· ج.ر عدد 29 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-125 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005 relatif à la modification de la répartition par secteur des crédits de paiement prévus au titre du compte d’affectation spéciale « Compte de gestion des opérations du programme spécial de reconstruction »
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier la répartition par secteur des dotations budgétaires prévues pour 2004 au titre du compte d’affectation spéciale « Compte de gestion des opérations du programme spécial de reconstruction ».
