Décret exécutif n° 05-124
· ج.ر عدد 29 لسنة 2005
معدَّل
Décret exécutif n° 05-124 du 14 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 23 avril 2005 portant transformation de l’école de formation technique de pêcheurs d’Oran (E.F.T.P d’Oran) en institut de technologie des pêches et de l’aquaculture d’Oran (I.T.P.A. d’Oran)
TITRE IV — ORGANISATION FINANCIERE › Chapitre I — Le budget de l’ institut
Article 26
Le budget de l’institut comprend un titre de recettes et un titre de dépenses.
Les recettes comprennent :
— les subventions de l’Etat ;
— les autres recettes;
— les dons et legs.
Les dépenses comprennent :
— les dépenses de fonctionnement,
— les dépenses d’équipement ;
— toutes dépenses nécessaires à la réalisation des objectifs de l’institut.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 7
