Décret exécutif n° 05-124
· ج.ر عدد 29 لسنة 2005
معدَّل
Décret exécutif n° 05-124 du 14 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 23 avril 2005 portant transformation de l’école de formation technique de pêcheurs d’Oran (E.F.T.P d’Oran) en institut de technologie des pêches et de l’aquaculture d’Oran (I.T.P.A. d’Oran)
TITRE III — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre III — Le conseil pédagogique
Article 24
Le conseil pédagogique se réunit trois (3) fois par an.
Il peut toutefois se réunir autant que de besoin en session extraordinaire sur convocation de son président ou à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres.
