Article 22

Le conseil pédagogique est habilité à donner son avis et faire des propositions sur :

— l’organisation générale des formations ;

— l'organisation des études et des stages ;

— l’étude et la sélection des candidatures pour la formation ;

— les conditions générales d’organisation des examens et concours et les modalités d’évaluation ;

— le choix des thèmes des stages des étudiants en formation ;

— la composition des jurys des concours et des examens.

Le conseil est consulté, en outre, sur les projets de recrutement des enseignants et des consultants associés.