Décret exécutif n° 05-124
· ج.ر عدد 29 لسنة 2005
معدَّل
Décret exécutif n° 05-124 du 14 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 23 avril 2005 portant transformation de l’école de formation technique de pêcheurs d’Oran (E.F.T.P d’Oran) en institut de technologie des pêches et de l’aquaculture d’Oran (I.T.P.A. d’Oran)
TITRE III — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre II — Le directeur
Article 19
Le directeur est assisté d’un sous-directeur des études, d’un sous-directeur des stages et du perfectionnement et d’un sous-directeur de l’administration et des finances.
Les sous-directeurs sont nommés par arrêté du ministre chargé de la pêche.
Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.
