Décret exécutif n° 05-124
· ج.ر عدد 29 لسنة 2005
معدَّل
Décret exécutif n° 05-124 du 14 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 23 avril 2005 portant transformation de l’école de formation technique de pêcheurs d’Oran (E.F.T.P d’Oran) en institut de technologie des pêches et de l’aquaculture d’Oran (I.T.P.A. d’Oran)
TITRE III — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre I — Le conseil d’ orientation
Article 17
Le procès-verbal est signé par le président et le secrétaire de séance puis adressé au ministre de la pêche et des ressources halieutiques, et aux membres du conseil d’administration de l’établissement, dans le mois qui suit la date de la réunion.
