Décret exécutif n° 05-12
· ج.ر عدد 4 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-12 du 27 Dhou El Kaada 1425 correspondant 8 janvier 2005 relatif aux prescriptions particulières d’hygiène et de sécurité applicables aux secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique
CHAPITRE X — DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 43
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger le 27 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 8 janvier 2005.
Ahmed OUYAHIA.
DECISIONS INDIVIDUELLES
