Décret exécutif n° 05-12
· ج.ر عدد 4 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-12 du 27 Dhou El Kaada 1425 correspondant 8 janvier 2005 relatif aux prescriptions particulières d’hygiène et de sécurité applicables aux secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique
CHAPITRE X — DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 41
En cas de catastrophes naturelles, des prescriptions spécifiques en matière d’hygiène et de sécurité doivent être prises pour assurer la protection des travailleurs.
