Décret exécutif n° 05-12
· ج.ر عدد 4 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-12 du 27 Dhou El Kaada 1425 correspondant 8 janvier 2005 relatif aux prescriptions particulières d’hygiène et de sécurité applicables aux secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique
CHAPITRE VIII — SUBSTANCES EXPLOSIVES ET APPAREILS A PRESSION
Article 38
Dans les cas d’utilisation de substances explosives, d’appareils à pression de gaz et /ou d’appareils à pression de vapeur, il est fait application des réglementations qui s’y rapportent.
