Décret exécutif n° 05-12 · ج.ر عدد 4 لسنة 2005

Décret exécutif n° 05-12 du 27 Dhou El Kaada 1425 correspondant 8 janvier 2005 relatif aux prescriptions particulières d’hygiène et de sécurité applicables aux secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique

CHAPITRE V — MESURES DE PROTECTION INDIVIDUELLE

Article 21

Lorsque la protection d’un travailleur ne peut être assurée qu’au moyen d’une ceinture ou d’un baudrier de sécurité, le travailleur ne doit jamais demeurer seul sur le chantier.

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