Décret exécutif n° 05-12
· ج.ر عدد 4 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-12 du 27 Dhou El Kaada 1425 correspondant 8 janvier 2005 relatif aux prescriptions particulières d’hygiène et de sécurité applicables aux secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique
CHAPITRE IV — PREMIERS SECOURS
Article 12
Il est fait obligation aux employeurs de veiller à la disponibilité des moyens de premiers secours, et d’un personnel formé à cette fin.
Des mesures doivent être prises pour assurer l’évacuation, pour soins médicaux, des travailleurs victimes d’un accident du travail ou d’une maladie soudaine.
