Décret exécutif n° 05-11
· ج.ر عدد 4 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-11 du 27 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 8 janvier 2005 fixant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement du service d’hygiène et de sécurité ainsi que ses attributions
CHAPITRE II — ATTRIBUTIONS
Article 12
En matière de prévention et de sécurité industrielle, le service d’hygiène industrielle et de sécurité développe toute activité de nature à améliorer les conditions de sécurité au travail en faisant appel, en cas de besoin, aux organismes spécialisés de prévention, en coordination avec les services concernés de l’organisme employeur.
