Article 11

En matière d’amélioration des conditions et d’organisation du travail, le service d’hygiène et de sécurité est chargé avec le concours des organismes spécialisés, particulièrement d’hygiène industrielle et d’environnement en milieu de travail, d’initier toute étude et recherche visant à prévenir, réduire ou éliminer les risques professionnels par l’introduction de nouvelles normes de travail, de réaménagement de postes de travail, d’extension ou de modernisation des locaux, d’acquisition d’appareils, outillages ou équipements, de transformation des procédés et modes opératoires et de l’utilisation de tout nouveau produit.