Décret exécutif n° 05-102 · ج.ر عدد 22 لسنة 2005

Décret exécutif n° 05-102 du 15 Safar 1426 correspondant au 26 mars 2005 fixant le régime spécifique des relations de travail des personnels navigants des navires de transports maritimes, de commerce ou de pêche

CHAPITRE II — DE LA RELATION DE TRAVAIL › Section 1 — Du recrutement

Article 13

L’identification de tout personnel navigant recruté au sens du présent décret est porté sur le rôle d’équipage.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.