Décret exécutif n° 05-101
· ج.ر عدد 21 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-101 du 12 Safar 1426 correspondant au 23 mars 2005 portant réaménagement du statut de l’agence nationale des barrages
CHAPITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section II — Le directeur général
Article 18
Le directeur général est nommé par décret sur proposition du ministre chargé des ressources en eau.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
