Article 7

Le président du comité est désigné parmi les représentants des entreprises les plus importantes qui opèrent sur le lieu de travail, compte tenu :

— de son plan de charges ;

— de sa maîtrise des questions d’hygiène et de sécurité au sein de la branche ou du secteur d’activité concerné ;

— des moyens financiers et matériels engagés ;

— de la durée de la présence des entreprises.