Article 3

Le comité a pour attributions notamment :

— la coordination des mesures à prendre pour assurer le respect des règles de protection individuelles et collectives ;

— la vérification de l’application des mesures prises ;

— l’harmonisation et la cohérence des plans d’hygiène et de sécurité en fonction des risques spécifiques au milieu de travail ;

— la coordination des actions des organes d’hygiène et de sécurité ;

— l’adaptation de la formation des personnels en fonction de la nature des travaux et des risques y afférents ;

— l’examen des cas d’accidents du travail et l’élaboration des statistiques y afférentes ;

— la gestion des installations communes ;

— l’élaboration d’un rapport de synthèse relatif à ses activités dont il adresse une copie à l’inspecteur du travail territorialement compétent.