Article 15

Pour l’accomplissement de sa mission de prévention des risques professionnels sur le lieu de travail, le comité inscrit à l’ordre du jour de sa première réunion la constitution, en son sein, d’une structure d’exécution et de suivi composée, de manière paritaire, de représentants des travailleurs et de représentants des employeurs. Elle est placée sous la responsabilité du président du comité.

Les membres de la structure d’exécution et de suivi doivent avoir une qualification en matière d’hygiène et de sécurité.