Décret exécutif n° 05-08
· ج.ر عدد 4 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-08 du 27 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 8 janvier 2005 relatif aux prescriptions particulières applicables aux substances, produits ou préparations dangereuses en milieu de travail
Article 8
Le stockage doit être entouré de précautions particulières destinées à préserver les travailleurs, les biens et l’environnement, des risques qui s’y rattachent selon les règles et les normes en la matière, conformément à la réglementation en vigueur.
