Article 3

Sont considérés comme dangereux, les substances, produits ou préparations dangereuses classés aux catégories suivantes :

— sensibilisants et allergisants ;

— irritants ;

— corrosifs ;

— nocifs ;

— toxiques ; -— cancérigènes ;

— mutagènes et tératogènes ;

— comburants ;

— inflammables ;

— explosibles ;

— dangereux pour l’environnement.