Décret exécutif n° 05-06
· ج.ر عدد 4 لسنة 2005
ملغى
Décret exécutif n° 05-06 du 25 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 6 janvier 2005 fixant les conditions d’accès et la classification des postes supérieurs des services déconcentrés de l’inspection générale du travail
CHAPITRE II — CLASSIFICATION
Article 9
Les postes supérieurs d’inspecteur régional du travail et d’inspecteur du travail de wilaya sont régis par les dispositions du décret exécutif n° 05-05 du 25 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 6 janvier 2005, susvisé.
